26 Juin 2009 - Séance plénière du 25 juin 2009 INTERVENTION SUR L’AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE MONDIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUCAU

Séance plénière du 25 juin 2009 INTERVENTION SUR L’AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE MONDIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUCAU

Monsieur le Président, chers collègues,

Le port de Bayonne constitue un des meilleurs atouts de l’Aquitaine afin de développer le transport maritime des marchandises et de contribuer ainsi à diminuer les murs de camions sur les axes routiers de notre Région.

Afin de ne pas compromettre le développement du port, une maîtrise foncière sur des terrains potentiellement aménageables pour l’implantation de nouvelles activités industrielles utilisatrices du transport maritime, s’avère donc nécessaire et incontournable.

Pour autant, nous insistons de nouveau sur la nécessité d’une gestion environnementale exemplaire des activités portuaires afin de diminuer au maximum les impacts environnementaux et sanitaires de ces activités et ce, d’autant plus, que le port de Bayonne est un port urbain.

En la matière, la Région se doit de maintenir sa pression sur le concessionnaire, la CCI de Bayonne, qui ne nous semble pas vraiment vouloir donner la priorité à cette gestion environnementale exemplaire.

Sous cette condition, le groupe des Verts est donc tout à fait favorable à l’acquisition de terrains pouvant permettre au Port de poursuivre son développement, comme c’est le cas pour des terrains situés sur la commune de Boucau. En toute logique, le groupe des Verts ne peut donc que désapprouver la position de cette commune qui tente de soustraire ces terrains à l’activité industrialo-portuaire, en procédant à une modification de son Plan Local d’Urbanisme afin d’y implanter à la place, un projet de surfaces commerciales.

Toutefois, un problème majeur se pose pour un de ces terrains, celui qui a abrité les activités de la société Fertiladour. Pendant 19 ans, de 1973 à 1991, cette société a exploité sur ce site une unité de broyage de minéraux naturels, notamment de la monazite, un minerai radioactif contenant du Thorium et de l’uranium. Au total, ce sont près de 50 000 tonnes de monazite qui ont été traitées sur ce site.

Cette exploitation a eu lieu dans des conditions calamiteuses tant qu’environnementales que sanitaires et ce, avec la complaisance des services de l’État chargés de son contrôle, qui n’ont jamais vraiment cherché à faire respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Ainsi par exemple, l’activité de broyage dégageait des poussières radioactives dans l’atmosphère et a contaminé les riverains de cette installation. Quant aux salariés de l’entreprise, leur équipement de protection était dérisoire et aucun suivi médical n’était pratiqué. D’après le CADE, le collectif local d’associations de défense de l’environnement, ce sont près de 40 % des salariés qui seraient atteints par un cancer.

Il s’agit là d’un scandale qu’on peut comparer à celui de l’amiante. Devant la carence de l’administration, ce sont des citoyens et des associations qui ont dû révéler ce scandale en 1997, en réalisant des relevés de mesures de radioactivité sur le site. Et c’est par le battage médiatique que la DRIRE a été contrainte de s’intéresser enfin à cette installation. Un diagnostic a alors été réalisé qui a amené à une première dépollution du site en 2001-2002. Cette dépollution a consisté à décaisser plusieurs milliers de m3 de terre qui ont été stockés dans des bigbag dont la plus grande partie est restée entreposée dans un hangar du site ! D’après la DRIRE, cette dépollution aurait abaissé le niveau de radioactivité en dessous du seuil admissible.

Or, en 2008, après de nouvelles investigations des associations sur ce terrain, il s’avère qu’il en est rien. Elles constatent qu’il existe toujours des zones où le taux de radioactivité est le double ou triple voire quintuple du seuil admissible et une nouvelle fois les associations interpellent la DRIRE et dénoncent médiatiquement la soi-disante dépollution du site qui n’est, à leurs yeux, qu’un leurre. De ce fait, les associations ont mis en doute la cohérence de l’étude ayant cartographié la radioactivité sur le site lors de la première dépollution du site en 2001-2002. Une deuxième étude réalisée en janvier 2009 confirme les mesures des associations. Il y a donc bien sur ce terrain un niveau de radioactivité dépassant les limites autorisées.

C’est alors que les associations ont eu la surprise de constater que peu de temps après, des bulldozers ont été dépêchés sur le site pour racler de la terre, puis le sol a été recouvert d’une épaisseur de cailloux concassés. Ces travaux ont été faits illégalement par l’exploitant, en dehors de toute autorisation préfectorale et sans qu’à aucun moment la DRIRE ne dresse procès verbal de ces infractions.

Cette manière de faire est des plus détestables. Elle consiste à vouloir cacher la radioactivité sous le tapis. Mais personne ne peut être dupe d’une telle manipulation. Nous sommes donc confrontés à un problème environnemental et sanitaire majeur sur ce terrain.

Dès lors, vous comprendrez que le Conseil régional d’Aquitaine ne peut ignorer ce problème ou le minimiser. Il en va de sa crédibilité et de son sens des responsabilités. Il doit exiger que toutes les garanties environnementales et sanitaires soient réunies avant de contribuer financièrement à l’acquisition de ce terrain par le Port de Bayonne.

A cette fin, nous nous félicitons que la délibération qui nous est soumise aujourd’hu,i intègre en annexe, la proposition du groupe des Verts de faire procéder à une expertise de l’état du site par un organisme indépendant. La CRIIRAD, qui est un organisme agréé dans ce domaine, possède une expérience certaine et des compétences unanimement reconnues qui nous seront très utiles.

Cette expertise devra permettre de lever les doutes sur l’état exact des niveaux de radioactivité sur le terrain mais aussi de donner les préconisations afin d’assurer réellement une dépollution de ce site. Dépollution qui doit rester à la charge de la société propriété de ce terrain et à elle seule. Ce n’est pas aux Aquitains de payer la note mais aux responsables de ce scandale, comme l’exige le principe du pollueur-payeur. A ce sujet, le groupe des Verts entend dénoncer l’attitude de cette société, qui loin d’assumer ses responsabilités, tente au contraire de tout faire pour se dérober à ses obligations mais aussi pour essayer de tirer un profit éhonté de la vente de ce terrain. C’est proprement choquant et scandaleux.

Il y a en effet de la spéculation financière sur ces terrains que le Port veut acquérir. C’est intolérable et ce d’autant plus, comme nous l’avons rappelé précédemment, que les salariés de cette entreprise ont déjà payé un lourd tribut au prix de leur santé et, pour beaucoup, au prix de leur vie.

N’ajoutons pas un deuxième scandale au premier ! Nous demandons que tout l’arsenal réglementaire et juridique soit mobilisé pour faire respecter le principe du pollueur-payeur et que le Conseil régional ne cède pas aux sirènes spéculatives. Ne permettons pas à une société, dont la responsabilité est écrasante, de sortir par le haut de cette situation en se lavant les mains du passé tout en empochant une somme rondelette.p Par respect envers la mémoire des victimes de ce scandale, mais aussi pour éviter dans le futur qu’il ne se reproduise pour le personnel qui aura à travailler sur ce site, le Conseil régional d’Aquitaine doit faire preuve d’une détermination sans faille et persuader son concessionnaire, la CCI de Bayonne, de faire de même, afin de préserver au mieux l’intérêt général.

Mes chers collègues, Monsieur le Président, je vous remercie.

Jean LISSAR

26 Juin 2009 - Séance plénière du 25 juin 2009 INTERVENTION SUR PROTOCOLE D’INTENTION POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE

Séance plénière du 25 juin 2009 INTERVENTION SUR PROTOCOLE D’INTENTION POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE

Monsieur le Président, chers collègues,

On peut s’en douter, ce n’est pas la levée des réserves conditionnelles qui va rapprocher la population du Pays Basque de ce projet et emporter son adhésion enthousiaste.

De même ne risquent pas d’être convaincus les 29 maires qui se réunissent jeudi prochain à Urrugne pour envisager leur mobilisation. Les résultats des premières consultations sont éloquents : Non à la LGV : Lahonce, 82,20 % ; St- Pierre-d’Irube, 92,68 % ; Villefranque 93,9 % ; Mouguerre, 91,30 % ; Ustarritz, 92,05 %…

Ces populations qui ont la prétention de chercher à savoir ce qui est bon pour elles ont compris qu’il s’agit d’un projet destructeur et inutile.

Dans ce dossier, toutes les approximations sont permises : ainsi on pouvait lire dans notre quotidien favori, je cite « Au Pays Basque, par exemple, si on conservait une ligne classique entre Bayonne et l’Espagne, on perdrait 40 mn par rapport à une ligne LGV ». Comme le TGV le plus lent met aujourd’hui 35 mn entre Bayonne et Hendaye, nous venons d’inventer le premier TGV qui arrive avant de partir.

Il s’agit d’un travail extraordinairement bâclé de la part de RFF.

Même les données les plus simples s’avèrent inexactes. Qu’il puisse y avoir débat sur les prospectives, cela peut se concevoir, mais qu’il soit impossible, par exemple, de connaître le nombre réel des trains qui traversent aujourd’hui le Pays Basque, voilà qui est plus fort.

On nous prédit en 2020 une voie saturée par 21 millions de tonnes de fret par an et le tableau de marche lisible sur un graphique joint indique 7,5 millions de tonnes en 2008. Nous en sommes, en 2009, à un peu moins de 2 millions de tonnes. Ce que bien sûr pour ma part je regrette amèrement.

Sur les capacités de la ligne actuelle, le rapporteur européen Etienne d’Avignon, qui au passage relève l’incohérence du projet principalement voyageurs au sud de la Bidassoa et principalement marchandises au nord, a écrit « la ligne actuelle est loin d’avoir atteint un niveau de saturation et ses caractéristiques géométriques sont plutôt bonnes, même si l’armement de la voie, le système de signalisation et d’électrification ne sont pas des plus récents ».

C’est également la conclusion, dans le cadre du débat public, de la contre-expertise réalisée par deux cabinets suisses qui, tout en prenant comme base d’analyse les chiffres de RFF, gonflés jusqu’au ridicule : la voie actuelle, améliorée par une signalisation rénovée et des voies de dépassement dans les Landes, est capable de faire passer l’ensemble du trafic voyageurs et fret prévisible.

Il faudrait bien sûr y ajouter les travaux de protection phoniques inexistants aujourd’hui. Ainsi, les voies existantes améliorées ont la capacité d’accueillir, grâce à des aménagements mineurs, 264 trains contre une cinquantaine aujourd’hui. Ce projet de LGV est destructeur car il nécessite une emprise de 9 hectares au kilomètre. C’est aussi une utopie ruineuse. Utopie, car comment croire à l’hypothèse d’une voie nouvelle totalement enterrée dans sa traversée du Pays Basque, quand on connaît la géographie de la côte basque et quand on sait qu’une telle voie coûterait 4 à 5 fois plus cher que ce qui est envisagé.

Comment croire que cette ligne captera, d’ici 2020, 21 millions de tonne de fret (c’est-à-dire un tonnage multiplié par 10) en pleine crise économique, en l’absence actuelle de fiscalité écologique et dans le manque de volonté (c’est un euphémisme !) de la SNCF de développer son secteur fret.

Comment y croire quand la SNCF vient, en un an, de fermer en Aquitaine et Midi-Pyrénées, 30 gares de fret. Bien sûr, je voterai contre cette délibération.

Mes chers collègues, Monsieur le Président, je vous remercie.

Jean LISSAR
Vice-Président Vert du Conseil régional d’Aquitaine, en charge de l’économie sociale et solidaire, de la citoyenneté et de la démocratie participative.